Relations commerciales durables promouvant des systèmes alimentaires diversifiés

Contexte

Les systèmes alimentaires diversifiés sont plus durables que les systèmes spécialisés. Ils encouragent une diversification écologique et économique, redistribuent les avantages sociaux de manière équitable et contribuent à un régime alimentaire varié. Néanmoins, leurs produits tendent à être supplantés par ceux des systèmes spécialisés. Les gouvernements cherchent des moyens de rendre la production alimentaire durable plus attractive et de pénaliser la production non viable en étoffant et en renforçant les approches du secteur privé de manière équilibrée et proportionnée.

But

Le projet avait comme objectif de concrétiser l’article 104a lit. d de la Constitution fédérale suisse exigeant du gouvernement «des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire». En concevant des modèles de règles commerciales axées sur la durabilité, le projet vise à informer et à inspirer la gouvernance nationale et internationale en vue de soutenir les systèmes alimentaires durables et diversifiés du monde entier.

Résultats

Le projet a alimenté le débat via des discussions engagées, divers articles ainsi qu’une réponse légale concrète. Un processus de synthèse ciblé a abouti à une proposition de «loi fédérale relative au commerce durable dans l’agriculture» (loi fédérale relative au commerce agricole durable) destinée à informer le gouvernement suisse et les autres acteurs concernés. La loi proposée reprend les résultats de la partie analytique du projet. Un «scénario» de résultats ainsi que des liens vers des articles scientifiques sont disponibles sur la page Web du projet. Voici les principaux résultats:

• L’article 104a lit. d de la Constitution fédérale suisse oblige la Confédération à créer les conditions nécessaires à l’établissement de relations commerciales transfrontalières afin de promouvoir le développement durable du secteur alimentaire.
• Un cadre juridique optimal combinera des mesures favorables et défavorables.
• Les procédures d’évaluation doivent être fondées sur la confiance, les connaissances et le contexte; les approches en partenariat doivent être privilégiées.
• Les actuelles règles de l’OMC n’aident pas les États à distinguer les produits durables des produits non durables. Toutefois, ceux-ci disposent d’une marge de manœuvre. L’accord entre l’Indonésie et l’AELE introduit des innovations inspirantes sur les préférences tarifaires pour l’huile de palme produite de manière durable, qui devraient être approfondies.
• Par le passé, des discours figés dans le droit commercial complexifiaient l'utilisation de la marge de manœuvre pour la promotion de la durabilité.
• Malgré l’absence d’une norme internationale en matière de systèmes alimentaires durables, il existe bien une certaine «compréhension mutuelle des systèmes alimentaires durables». Certaines problématiques demeurent controversées.
• Les labels durables du secteur privé, par exemple dans le secteur halieutique, ne suffisent pas à encourager l’importation de denrées durables. De même, les alliances industrielles volontaires en faveur d’un approvisionnement «responsable», tel l’accord de branche sur les importations de soja, ne sont que partiellement efficaces. L’État doit compléter ces approches de manière équilibrée et proportionnée.
• Des solutions contextuelles nécessitent la reconnaissance de systèmes de certification peu coûteux, ascendants et de politiques axées sur les paysages «locaux». Il existe toutefois d'autres moyens d'instaurer la confiance que les systèmes de certification, par exemple les chaînes de valeur courtes basées sur les relations.
• Le cadre de politique intérieure suisse relatif à l’agriculture comprend une variété d’incohérences qui doivent être éliminées avant que les relations commerciales puissent être liées de manière cohérente aux processus de production. 

Implications pour la recherche

Le projet a sans conteste contribué à repousser les frontières de longue date du débat «commerce et durabilité», qui s’intensifie dans le milieu universitaire. Avec chaque article, nous avons éclairé une autre communauté académique tout en faisant avancer le débat sur les systèmes alimentaires durables en ce qui concerne les relations commerciales et les interactions entre les secteurs public et privé. Nous avons adopté une approche synthétique novatrice («loi fédérale») tenant compte des besoins des acteurs politiques. Cette approche pourrait inspirer de futurs travaux de recherche axés sur les solutions.

Implications pour la pratique

Notre synthèse novatrice («loi fédérale») montre concrètement comment les gouvernements peuvent, dans le cadre de leurs relations commerciales, distinguer les denrées alimentaires produites de manière durable de celles qui le sont moins, tout en respectant les principes de base du commerce, notamment le principe de non-discrimination.  Alors que des politiques concrètes n’ont pas encore été adaptées, le débat tend clairement vers la direction proposée, en particulier en Suisse et en UE.