Un cadre juridique pour une économie circulaire utilisant efficacement les ressources
Le projet de recherche entend déterminer quels instruments juridiques permettent de lutter contre le gaspillage alimentaire et de prolonger la durée de vie de produits, afin de contribuer à une économie circulaire utilisant efficacement les ressources.
Le projet de recherche aborde trois problématiques. Il s’agit d’abord d’analyser les obstacles juridiques et les incitations dans l’industrie alimentaire dans le but de réduire le gaspillage alimentaire. Pour ce faire, des mesures volontaires mais aussi des approches réglementaires sont prises en compte. Ensuite, le projet porte sur l’introduction d’incitations juridiques dans le but d’encourager les fabricants à produire des biens durables et les consommateurs à les utiliser le plus longtemps possible. Des recherches exhaustives seront menées dans le domaine du droit comparé et l’applicabilité de ces mesures incitatives en Suisse sera étudiée. Enfin, une synthèse déterminera si les deux projets partiels permettent d’élaborer des propositions communes en vue d’une législation ménageant les ressources.
Contexte
Au cours des dernières années, la demande de biens et de denrées alimentaires a progressé dans le monde entier et un inversement de tendance n’est pas prévu. Parallèlement, la durée de vie de nombreux biens a diminué et une part importante de produits alimentaires est jetée. Cette situation requiert des mesures afin d’orienter la consommation de biens et de produits alimentaires vers un modèle plus durable. Il faut un cadre juridique approprié et des changements de comportement non seulement de la part de l’industrie concernée mais aussi des consommatrices et consommateurs pour favoriser une économie circulaire utilisant efficacement les ressources.
Importance
Les résultats de l’étude de projet auront une utilité directe en Suisse. Les approches existantes qui préviennent le gaspillage alimentaire et encouragent la prolongation de la durée de vie des produits et la réparation seront soutenues et de nouvelles approches seront également développées. Cette démarche permettra de réduire le volume de déchets en Suisse et de diminuer la consommation de ressources. Objectif déclaré de l’« Agenda 2030 pour le développement durable », la réduction des pertes alimentaires est expressément mentionnée au point 12.3, dans l’objectif n° 12 « Modes de consommation et de production durables ». Le projet contribue à la réalisation de cet objectif.
Publications
Direction du project
Prof. Dr. Sebastian Heselhaus
Lehrstuhl für Europarecht, Völkerrecht, Öffentliches Recht und Rechtsvergleichung
Objectifs
L’objectif est de développer des mesures juridiques concrètes pour soutenir les projets en cours qui s’attachent à éviter le gaspillage alimentaire et à encourager la réparation des appareils. Nous entendons, par ailleurs, développer des mesures incitatives pour l’industrie, les fabricants et les consommateurs, afin de permettre une production de biens plus durables, une utilisation plus soignée et l’étiquetage plus efficace des produits alimentaires pour garantir une valorisation optimale. Le but est notamment de présenter un cadre juridique, qui favorise une économie circulaire utilisant efficacement les ressources.