Projet de recherche achevé du PNR 73 : Durabilité des marchés publics

Chaque année, les pouvoirs publics fédéraux, cantonaux et municipaux dépensent plus de 40 milliards de francs suisses en marchés publics. Les dépenses engagées dans les marchés publics s’élèvent à 2,3 trillions en Europe et à 9,7 trillions à l’échelle mondiale. Pour déterminer comment la législation peut promouvoir des marchés publics plus durables, Peter Seele de l’Université de la Suisse italienne et son équipe ont passé au crible 85 000 appels d’offres publics aux niveaux fédéral, cantonal et municipal. Le projet comprenait une étude de cas approfondie des marchés publics suisses dans le domaine des TIC.

Les résultats révèlent un écart en matière de durabilité dans les marchés publics d’hier et d’aujourd’hui. Pour combler cet écart, l’équipe de recherche a mis au point un outil d’aide à la décision à l’intention des acheteurs et analysé la faisabilité légale des indicateurs de durabilité. Ils recommandent de confier aux acheteurs individuels la responsabilité des décisions en matière de durabilité au lieu de s’en remettre uniquement à des check-lists formelles.

Soutenu par un comité consultatif constitué d’acheteurs publics, d’acheteurs de l’OFEV et d’un juge fédéral spécialisé dans les achats, ce projet vise à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes.

Publications évaluées par les pairs dans le cadre du projet de recherche :

Knebel, Sebastian; Seele, Peter (2021). Framing Sustainability in Public Procurement by typologizing Sustainability Indicators – The Case of Switzerland. Journal of Public Procurement.
https://doi.org/10.1108/JOPP-09-2020-0066

Knebel, Sebastian; Seele, Peter (2020): Introducing Public Procurement Tenders as Part of Corporate Communications. A typological analysis based on CSR reporting indicators. Corporate Communications: An international journal. 
https://doi.org/10.1108/CCIJ-01-2020-0029